Conditions d’utilisation du site

Acceptation des regles

En accedant à l’ensemble des pages de Silver Singles France, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos conditions d’utilisation. Ces regles du site constituent un contrat juridique entre vous, en qualité d’utilisateur, et l’exploitant de la plateforme. Toute utilisation continue des services implique votre adhésion intégrale à cette politique d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser toute navigation sur le site et ne pas initier de procédure d’inscription. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, afin de respecter l’évolution législative et les exigences techniques de la plateforme.

Éligibilité des membres

Pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition, vous devez remplir les critères suivants :

• Être ✗gé d’au moins 40 ans, cible principale de notre communauté de rencontre senior.
• Disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un engagement contractuel.
• Utiliser le service à titre personnel et non dans un but commercial ou collectif.
• Fournir des informations exactes, complètes et honnêtes lors de la création de votre espace membre.

Le non-respect de ces critères d’éligibilité entraînera la suppression immédiate de votre compte, sans droit au remboursement des frais déjà acquittés.

Utilisation du service et création de compte

La création de compte est gratuite dans * version de base, mais certaines fonctionnalités avancées nécessitent un abonnement rencontre senior actif. Lors de votre inscription, vous choisissez un identifiant unique et un mot de passe sécurisé. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD pour protéger vos données personnelles. La validation de votre profil peut nécessiter une vérification d’identité afin de garantir la crédibilité de la communauté et de lutter contre les faux profils.

Responsabilité du profil

Chaque membre est pleinement responsable du contenu publié sur son espace personnel. Cela inclut les photographies, biographies, messages échangés et préférences affichées. Vous certifiez disposer des droits sur les images soumises et que celles-ci correspondent à votre apparence récente.

Un profil inexact, trompeur ou volontairement exagéré peut être retiré par notre équipe modération. La responsabilité de Silver Singles France ne saurait être engagée en cas de désaccord entre la présentation en ligne et la réalité rencontrée lors d’un rendez-vous.

Comportement interdit et respect entre utilisateurs

Notre plateforme promeut une rencontre authentique fondée sur la courtoisie et le consentement mutuel. Tout comportement suivant est strictement interdit :

• Harcèlement, intimidation, propos discriminatoires ou menaces.
• Usurpation d’identité ou création de faux profils multiples.
• Prospection commerciale non sollicitée, spam ou diffusion de liens malveillants.
• Tout acte visant à exploiter financièrement un autre membre de manière frauduleuse.

Le respect entre utilisateurs est une condition sine qua non. Les plaintes recevables feront l’objet d’une enquête interne et peuvent conduire à des sanctions allant de l’avertissement écrit jusqu’à la fermeture définitive de l’espace concerné.

Règles de contenu

En publiant du texte, des images ou des vidéos sur la plateforme, vous accorderez à Silver Singles France une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service. Vous restez titulaire de vos droits d’auteur et vous garantissez que vos publications ne portent atteinte aux droits de tiers.

Les contenus illicites, obscènes, diffamatoires ou protégés par un droit de propriété intellectuelle dont vous ne seriez pas titulaire seront supprimés sans préavis. Le non-respect de ces règles de contenu constitue une violation directe des conditions générales.

Abonnements et paiements

Les formules premium permettent de débloquer l’intégralité des outils de messagerie, les filtres avancés et les notifications prioritaires. Les tarifs sont indiqués clairement avant toute validation de commande. Les paiements sont traités via des passerelles sécurisées certifiées SSL et conformes aux normes PCI DSS.

Vous pouvez choisir entre plusieurs durée d’abonnement. Le prix affiché inclut toutes les taxes applicables au moment de la souscription. Toute facturation supplémentaire fera l’objet d’un accusé par email.

Renouvellement automatique

Sauf interruption explicite de votre part, votre abonnement rencontre senior se renouvelle automatiquement à l’issue de la période en cours. Vous serez informé par email avant chaque prélèvement. Vous pouvez désactiver ce renouvellement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant notre support.

Suspension du compte et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte sans préavis préalable en cas de violation avérée des regles du site, de suspicion de fraude ou de menace pesant sur la sécurité de la communauté. La résiliation de votre initiative reste toujours possible.

Après résiliation, votre espace public sera désactivé sous quarante-huit heures. Certaines données pourront être conservées dans des fichiers anonymisés à des fins statistiques ou de sécurité, conformément à notre politique de confidentialité. Les sommes déjà réglées pour la période effective ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — logo, maquette, textes, bases de données, icônes et code source — est la propriété exclusive de Silver Singles France ou de ses partenaires autorisés. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur.

Toute reproduction, adaptation, extraction partielle ou utilisation commerciale sans accord écrit est interdite. Les marques déposées citées sur cette page restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sauraient être assimilées à une autorisation d’usage.

Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie en l’état, conformément aux conditions générales disponibles à tout moment. Nous nous efforçons de maintenir les services opérationnels, mais ne garantissons pas une disponibilité absolue ni l’absence totale de dysfonctionnements techniques.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Les échanges privés entre membres en dehors de nos serveurs.
• Les rencontres physiques organisées de manière autonome.
• Les erreurs de saisie ou les oublis volontaires dans les profils utilisateurs.
• Les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Nous encourageons chaque utilisateur à faire preuve de discernement et à signaler toute suspicion de comportement abusif.

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ce contrat, une tentative de résolution amiable sera systématiquement proposée avant tout recours juridictionnel.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’exploitant. Le terme "terms of service" désigne équivalentment cet ensemble de clauses légales régissant l’accès à la plateforme.

Besoin d’aide ou de précisions ?

Notre service client reste à votre disposition pour toute question concernant ces conditions, votre compte ou nos formules d’abonnement. Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur le traitement de vos données.

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